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Conditions Générales d'Utilisation

Scor'Up, application mobile de classement sportif amateur

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile Scor'Up (l'« Application »), éditée par Anthony ROZE, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), immatriculé sous le numéro SIRET 109 150 292 00018, dont l'adresse professionnelle est communiquée sur simple demande à support@scorup.fr (l'« Éditeur »).

Scor'Up est une application permettant à des groupes de sportifs amateurs de créer des ligues privées, d'y organiser des championnats et tournois, de saisir leurs résultats et de suivre un classement calculé selon un système propriétaire dénommé El'Up. Scor'Up n'est affilié à aucune fédération sportive et les classements produits n'ont aucune valeur officielle ou fédérale.

L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (l'« Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit s'abstenir d'utiliser l'Application.

Article 2 : Définitions

• « Ligue » : groupe fermé créé par un Utilisateur, réunissant un ensemble de membres, disposant de son propre classement, de son tchat et de ses compétitions internes.
• « Compétition Hors Ligue » : tournoi ou championnat ponctuel, ouvert indépendamment de toute Ligue.
• « El'Up » : système propriétaire de notation inspiré du classement Elo, ajustant le niveau de chaque joueur en fonction du résultat, de la forme récente, des séries de victoires, de la domination face à un adversaire donné et de la marge de score.
• « Compte » : espace personnel de l'Utilisateur, créé après inscription, permettant l'accès aux fonctionnalités de l'Application.
• « Contenu Utilisateur » : tout contenu transmis par un Utilisateur via l'Application, notamment les messages de tchat, pseudonymes, photos de profil et noms de Ligue.

Article 3 : Acceptation des CGU

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis l'Application et peuvent être téléchargées. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter expressément lors de la création de son Compte, notamment par une case à cocher ou un mécanisme équivalent.

Article 4 : Accès au service et création de compte

4.1 Inscription

L'accès aux fonctionnalités de Scor'Up nécessite la création d'un Compte, via une adresse email et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

4.2 Mineurs

L'Application n'est actuellement soumise à aucune vérification d'âge à l'inscription. Il est toutefois recommandé qu'un Utilisateur mineur de moins de 15 ans n'utilise l'Application qu'avec l'autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale, celui-ci étant réputé avoir pris connaissance des présentes CGU et de la Politique de confidentialité pour le compte du mineur. L'Éditeur se réserve le droit de demander une confirmation de cette autorisation et de suspendre un Compte en l'absence de réponse satisfaisante.

4.3 Suspension pour usage frauduleux

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte dont les informations se révéleraient fausses, incomplètes, ou en cas de suspicion raisonnable d'usurpation d'identité.

Article 5 : Description des fonctionnalités

Scor'Up permet notamment à l'Utilisateur de :

• créer et administrer une Ligue, en inviter les membres et paramétrer son fonctionnement ;
• saisir les résultats de matchs, en solo ou en équipe (2v2 et plus), et suivre l'évolution de son classement El'Up au sein de la Ligue ;
• organiser des championnats et tournois à élimination directe, au sein d'une Ligue ou en Compétition Hors Ligue ;
• échanger avec les autres membres via le tchat propre à chaque Ligue ;
• recevoir des notifications relatives à l'activité de ses Ligues et compétitions.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer tout ou partie des fonctionnalités de l'Application, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnisation.

Le classement El'Up est un outil ludique et informatif propre à Scor'Up. Il ne constitue en aucun cas un classement officiel, fédéral ou certifié, et n'engage l'Éditeur à aucun titre quant à son exactitude ou à sa représentativité du niveau réel des joueurs.

Article 6 : Règles de conduite et Contenu Utilisateur

6.1 Comportement attendu

En utilisant le tchat de Ligue ou tout autre espace d'expression de l'Application, l'Utilisateur s'engage à ne pas publier de Contenu Utilisateur :

• à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, harcelant, menaçant ou incitant à la haine ou à la violence ;
• à caractère pornographique ou choquant, ou inapproprié compte tenu du fait que l'Application peut être utilisée par des mineurs ;
• portant atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, propriété intellectuelle, vie privée) ;
• constituant du spam, de la publicité non sollicitée, ou visant à usurper l'identité d'un tiers ;
• plus généralement, contraire aux lois et règlements en vigueur.

6.2 Modération

L'Éditeur n'exerce pas de modération a priori systématique du tchat, compte tenu de son caractère privé au sein de chaque Ligue. Il se réserve toutefois le droit, sur signalement d'un membre ou de sa propre initiative, de supprimer tout Contenu Utilisateur manifestement contraire aux présentes CGU, et de suspendre ou exclure l'auteur d'un tel contenu, sans préavis ni indemnité.

L'Éditeur met à disposition un moyen de signalement (email : support@scorup.fr) permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance un Contenu Utilisateur litigieux. Une fonctionnalité de signalement directement intégrée à l'Application pourra être ajoutée ultérieurement.

6.3 Responsabilité relative au Contenu Utilisateur

Chaque Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il publie. L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur technique de ces échanges et ne saurait être tenu responsable des propos tenus par les Utilisateurs entre eux, sous réserve de son obligation de retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé, conformément à la réglementation applicable.

6.4 Licence sur le Contenu Utilisateur

En publiant un Contenu Utilisateur (pseudonyme, photo de profil, nom de Ligue, message de tchat), l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée d'utilisation de l'Application, l'autorisant à héberger, stocker, reproduire et afficher ce contenu dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Article 7 : Fonctionnalités payantes (à venir)

L'Application est à ce jour gratuite. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire, à l'avenir, des fonctionnalités payantes sous forme d'achats intégrés (contenu ou avantage ponctuel) et/ou d'abonnement récurrent donnant accès à des fonctionnalités additionnelles.

Le cas échéant, ces achats et abonnements seront gérés exclusivement via les systèmes de facturation d'Apple (App Store) et de Google (Google Play), et soumis aux conditions générales de ces plateformes, notamment en matière de moyens de paiement, de reconduction automatique, de résiliation et de remboursement. L'Éditeur n'a pas directement accès aux coordonnées bancaires de l'Utilisateur, celles-ci étant traitées par Apple et/ou Google.

Les présentes CGU seront complétées par des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques préalablement à l'activation de toute offre payante, précisant notamment les tarifs, modalités de reconduction et conditions de rétractation applicables.

Article 8 : Propriété intellectuelle de l'Éditeur

L'Application, sa dénomination « Scor'Up », le système de notation « El'Up », son logo, sa charte graphique, ses textes, son code source et, plus généralement, l'ensemble des éléments qui la composent (à l'exclusion du Contenu Utilisateur) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de l'Application est strictement interdite.

Sous réserve du respect des présentes CGU, l'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation de l'Application à titre personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, valable pour la durée d'utilisation de l'Application sur les plateformes où elle est distribuée (App Store, Google Play). Ce droit d'utilisation ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur l'Application et peut être suspendu ou retiré en cas de manquement aux présentes CGU, dans les conditions prévues à l'article 10.

Article 9 : Disponibilité et évolution du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7, sans toutefois y être tenu par une quelconque obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'Éditeur ne puisse être engagée à ce titre.

Article 10 : Suspension et résiliation du Compte

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application ou en contactant support@scorup.fr.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier, de plein droit et sans indemnité, l'accès d'un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, après notification préalable sauf en cas de manquement grave justifiant une mesure immédiate.

Article 11 : Limitation de responsabilité

Scor'Up est un outil de suivi ludique de résultats sportifs amateurs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des différends pouvant naître entre Utilisateurs à l'occasion de rencontres sportives organisées via l'Application (contestation de résultat, blessure, litige quelconque), ces rencontres se déroulant sous la seule responsabilité de leurs participants et, le cas échéant, des organisateurs de la Ligue concernée.

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité du classement El'Up, celui-ci résultant d'un algorithme propriétaire à visée ludique.

Article 12 : Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de Scor'Up, accessible depuis l'Application, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 13 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables ; pour les Utilisateurs consommateurs, ces dispositions ne privent pas ceux-ci de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne.

Article 14 : Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée dans l'Application. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par un moyen approprié (notification in-app, email) préalablement à son entrée en vigueur.

Article 15 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : support@scorup.fr.